Droit et immobilier

Se préinscrire Je candidate pour l’alternance Maquette détaillée
Le diplôme
  • Libellé du diplôme du Cnam
    Licence Droit, Economie, Gestion mention Gestion parcours Immobilier
  • Crédits ECTS : 180
  • Dernière accréditation :
    30/05/2025
  • Fin d'accréditation :
    31/08/2030
  • Filière : Droit et immobilier
  • NSF : 310 - Spécialités plurivalentes des échanges et de la gestion
  • France Compétences : 35924
Taux de Réussite 2024-2025 (RÉUNION)
  • En apprentissage :
  • Hors apprentissage :
  • Abandon général :
  • En savoir plus
    LG03610A

    Licence DEG Gestion parcours Immobilier

    Licence générale

    Bac + 3, Bac + 4CPFVAEContrat ProApprentissageBlocs de compétences

    La licence Immobilier de l'ICH dispense les compétences fondamentales permettant d'accéder immédiatement aux métiers de la transaction et de la gestion, tout en offrant la possibilité de poursuivre vers une spécialisation en master.
    Ce cursus académique ouvre directement droit à la délivrance, par la Chambre de commerce et d'industrie, de la carte professionnelle indispensable à l'exercice des activités de transaction, de gestion immobilière et de syndic de copropriété.

    Les cours se déroulent le jeudi matin et le soir entre 17h et 21h.
    Les cours sont hybrides entre distanciel et présentiel au centre Cnam du Port (ou à l'antenne de St Benoit si vous résidez dans l'est), pour une moyenne annuelle de 4h de cours par semaine.
    Dans le cadre d'une alternance, une demie journée fixe par semaine en centre de formation est également à prévoir.

    Public et conditions

    Accès en licence 1 :

    Pour entrer en première année de licence (licence 1), le (la) candidat(e) doit justifier du baccalauréat ou d’un diplôme équivalent.

     

    Accès direct en licence 3:

    Pour accéder directement en licence 3, le/la candidat.e doit justifier :

    • soit de la validation d’au moins les deux premières années d’une licence dans le domaine Droit- économie-gestion
    • soit d’une formation  de niveau au moins bac + 2 dans un domaine compatible avec la spécialisation immobilière de la licence 3  (formation en immobilier, droit, économie, gestion, finance, banque, assurance, commerce/vente, marketing, management, comptabilité, urbanisme, architecture, bâtiment/construction…), et sanctionnant un cursus post-bac d’un volume d’au moins 120 crédits européens (800 à 1000 heures)

    Il est possible d’accéder à la formation via un dispositif de validation des acquis (vous pouvez vous rendre dans la section « VAE » du site pour avoir plus d’informations sur les différents dispositifs de validation disponibles et remplir une fiche contact pour qu’un conseiller revienne vers vous).

    Objectifs pédagogiques

    La licence Immobilier de l'ICH est conçue pour donner aux élèves des compétences immobilières de base utiles dans l’exercice de toute les activités immobilières. Elle leur ouvre donc la possibilité de poursuivre leurs études dans le master de l'ICH, afin d'approfondir leurs connaissances et compétences immobilières (master 1) et de se spécialiser dans un domaine d'activité spécifique (master 2).

    La licence offre par ailleurs la possibilité d'accéder immédiatement aux métiers de la transaction et de la gestion immobilières. À cet égard, en application du 1° de l’article 11 du décret du 20 juillet 1972 relatif aux conditions d'exercice des activités immobilières, la licence Immobilier de l'ICH ouvre droit à la délivrance par la Chambre de commerce et d'industrie de la carte professionnelle de Transactions sur immeubles et fonds de commerce, de Gestion immobilière et de Syndic de copropriété.

    Compétences visées

    - Fondamentaux juridiques des activités immobilières.
    - Transaction immobilière : vente et location.
    - Gestion administrative de biens immobiliers pour le
    compte de copropriétaires et/ou de bailleurs et locataires.

    Vous pouvez consulter la liste complète des compétences visées via la fiche RNCP : https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/35924#anchor2

    LG036C2A

    LG036C2A

    LG036C3A

    LG036C3A

    LG036C7A

    LG036C7A

    LG036C8A

    LG036C8A

    LG036C6A

    LG036C6A

    LG036C4A

    LG036C4A

    LG036C1A

    LG036C1A

    LG036C5A

    LG036C5A

    Plus d'informations (débouchés, expérience professionnelle, modalités de validation)

    Débouchés et employabilité

    • Chargé / Chargée de gestion locative en immobilier
    • Gestionnaire de copropriété
    • Agent / Agente immobilier
    • Négociateur / Négociatrice immobilier
    • Conseiller / Conseillère immobilier

    Enquête sur le devenir professionnel des diplômés

    Expérience professionnelle

    Est nécessaire à la validation de l'unité d'activité :

    - soit d'une activité immobilière, salariée ou indépendante, d'au moins 12 mois (équivalent plein temps); les élèves formés dans le cadre d'un contrat d'alternance d'un an sont réputés remplir cette condition;

    - soit d'une activité non immobilière, salariée ou indépendante, d'au moins 24 mois (équivalent plein temps), mobilisant des compétences communes à celles requises dans l’exercice d’une activité immobilière (compétences de gestion, de finance, de droit, de relation client, de management d’équipe…);

    - soit, dans les autres cas, d'un ou plusieurs stages en entreprise – ou autre organisme d'accueil prive´ ou public – dans l’immobilier d'une durée de 3 à 6 mois (équivalent plein temps) ; dans ce cas, une convention de stage doit être conclue entre l'élève, l'organisme d'accueil et le Cnam.

    Cette expérience professionnelle est restituée dans un rapport d'activité ou de stage.

    Modalités de validation

    L'obtention de la licence Immobilier de l'ICH nécessite:

    • la validation de l'ensemble des unités d'enseignement (UE) composant la licence (ou la licence 3 en cas d'accès direct à celle-ci):
    • soit par succès à l'examen (épreuve de mise en situation professionnelle); la validation des UE nécessite en principe une note de 10/20, mais une compensation est opérée entre les UE d'un même bloc de compétences; les notes inférieure à 8/20 ne sont cependant pas compensables; pour appliquer la compensation, les UE de 3 crédits sont affectées d'un coefficient 1, les UE de 6 ou 8 crédits d'un coefficient 2;
    • soit par validation des études supérieures antérieures (VES) ou des acquis de l'expérience (VAE);

    • la validation d'une expérience professionnelle restituée dans un rapport d'activité ou de stage.

    Dernière mise à jour de la fiche : 29/05/2026

    Contactez votre référent·e Handicap : Eva MICCONI / emicconi@cnam.re - Soizic FERRAND / sferrand@cnam.re

    Programmation 2025-2026

    Année 1
  • 6Crédits
    ECTS

    Initiation aux études juridiques immobilières

    DRM001

    Enseignement annuel Cours du soir en présentiel 100% à distance
    Maîtriser les bases juridiques nécessaires à toute activité dans le domaine de l'immobilier.
    Enseignement
    ExamensSession 1 :
    Session 2 :
  • 8Crédits
    ECTS

    Droit de la propriété immobilière

    DRM002

    Enseignement annuel Cours du soir en présentiel 100% à distance
    Identifier le propriétaire d’un bien immobilier et les différents titulaires de droits réels sur ce bien. Déterminer les droits et contraintes de chacun. Savoir prévenir ou résoudre les principaux litiges entre eux ainsi qu’avec les tiers (voisins notamment).
    Enseignement
    ExamensSession 1 :
    Session 2 :
  • 6Crédits
    ECTS

    Contrats de vente d'immeubles

    DRM113

    Enseignement annuel Cours du soir en présentiel 100% à distance
    Procéder à l’achat et à la vente de biens immobiliers. Conseiller et accompagner des tiers dans l’achat et l’acquisition de tels biens.
    Enseignement
    ExamensSession 1 :
    Session 2 :
  • 3Crédits
    ECTS

    Statut et déontologie des professions immobilières

    DRM121

    Semestre 2 Cours du soir en présentiel 100% à distance
    Respecter les règles statutaires et déontologiques encadrant l'exercice des professions immobilières régies par la loi Hoguet (agents immobiliers, administrateurs de biens, syndics de copropriété et marchands de liste).
    Enseignement
    ExamensSession 1 :
    Session 2 :
  • 3Crédits
    ECTS

    Techniques de négociation immobilière

    DRM137

    Semestre 1 Cours du soir en présentiel 100% à distance
    Maîtriser les processus et techniques professionnelles de commercialisation des immeubles destinés à divers usages (habitation, bureau, commerce, activités...).
    Enseignement
    ExamensSession 1 :
    Session 2 :
  • 6Crédits
    ECTS

    Copropriété et ensembles immobiliers

    DRM106

    Enseignement annuel Cours du soir en présentiel 100% à distance
    Administrer des biens immobiliers en copropriété. Accompagner – rédaction des actes, conseil – la mise en copropriété d'un immeuble bâti.
    Enseignement
    ExamensSession 1 :
    Session 2 :
  • 3Crédits
    ECTS

    Baux d'habitation

    DRM133

    Semestre 1 Cours du soir en présentiel 100% à distance
    Accompagner – rédaction, conseil – la conclusion de baux d'habitation. Assurer la gestion locative de locaux d'habitation.
    Enseignement
    ExamensSession 1 :
    Session 2 :
  • 3Crédits
    ECTS

    Baux commerciaux

    DRM134

    Semestre 1 Cours du soir en présentiel 100% à distance
    Accompagner – rédaction, conseil – la conclusion de baux commerciaux. Assurer la gestion locative de locaux d'activité.
    Enseignement
    ExamensSession 1 :
    Session 2 :
  • 6Crédits
    ECTS

    Comptabilité immobilière

    DRM116

    Enseignement annuel Cours du soir en présentiel 100% à distance
    Maîtriser les règles et pratiques de la comptabilité des activités immobilières
    Enseignement
    ExamensSession 1 :
    Session 2 :
  • 3Crédits
    ECTS

    Marchés privés de travaux et de maîtrise d'oeuvre

    DRM131

    Semestre 2 Cours du soir en présentiel 100% à distance
    Participer (rédaction, conseil) à la conclusion de marchés privés de travaux. Suivre l'exécution des marchés jusqu’à l’achèvement et la réception des travaux.
    Enseignement
    ExamensSession 1 :
    Session 2 :
  • 3Crédits
    ECTS

    Introduction à la technologie des bâtiments

    DRM138

    Semestre 1 Cours du soir en présentiel 100% à distance
    Comprendre les caractéristiques constructives des bâtiments afin d’en tenir compte dans les activité de gestion immobilière, de réalisation d’opérations immobilières (construction neuve, réhabilitation, restructuration) et d’évaluation immobilière.
    Enseignement
    ExamensSession 1 :
    Session 2 :
  • 3Crédits
    ECTS

    Introduction à la pathologie des bâtiments

    DRM139

    Semestre 1 Cours du soir en présentiel 100% à distance
    Comprendre les principales pathologie pouvant les affecter, afin d’en tenir compte dans les activité de gestion immobilière, de réalisation d’opérations immobilières (construction neuve, réhabilitation, restructuration) et d’évaluation immobilière.
    Enseignement
    ExamensSession 1 :
    Session 2 :
  • 7Crédits
    ECTS

    Expérience professionnelle

    UADR0T

    Enseignement annuel Cours en journée en présentiel 100% à distance
    Enseignement
    ExamensSession 1 :
    Session 2 :

  • Warning: Undefined property: DiplomeGescicca::$id_niveau_sortie in C:\wamp64\www\site\wp-content\themes\smade\single-diplome_gescicca.php on line 505

    Vous avez des questions ?

    Si vous êtes inscrit·e auprès de France Travail en tant que demandeur·se d'emploi sans activité (catégories 1 à 4), votre formation est intégralement financée par le Conseil régional de La Réunion, sans reste à charge. Rapprochez-vous de votre centre régional du Cnam au Port pour connaître les modalités d'inscriptions. Ne remplissez ce formulaire que si vous ne faites pas partie de ces catégories.
    L'envoi est en cours, veuillez patienter quelques instants...
    Votre message a bien été envoyé ! Notre équipe traitera votre demande dans les meilleurs délais.