Actualités | 13 octobre 2023

Nouvelles dates pour la Taxe d’apprentissage 2023

Le calendrier de la campagne de répartition du solde de la taxe d’apprentissage a évolué, une troisième vague est programmée avec un report jusqu’au 9 novembre inclus.

 
 
Le calendrier de la campagne de répartition du solde de la taxe d’apprentissage a évolué.
Initialement prolongée jusqu’au 5 octobre, une troisième vague est programmée. Désormais, les employeurs redevables du solde de la taxe d’apprentissage ont jusqu’au 9 novembre inclus pour sélectionner les établissements et les formations qu’ils souhaitent soutenir sur la plateforme SOLTEA.
 
Nouveau calendrier :
  • 5 octobre : fin de la deuxième campagne de répartition pour les employeurs
  • à partir du 15 octobre : émission des seconds versements des fonds répartis à destination des établissements bénéficiaires
  • du 16 octobre au 09 novembre inclus : une nouvelle campagne de répartition pour les employeurs
  • 9 novembre inclus : nouvelle date limite de renseignement/rectification du RIB des établissements bénéficiaires
  • à partir du 2 décembre : émission du troisième virement des fonds répartis à destination des établissements bénéficiaires
  • à partir  du 15 décembre : émission du virement relatif à la répartition réglementaire des fonds non répartis par les employeurs
Source : Soltéa
 
Vous êtes employeur et vous n’avez pas encore fait votre choix concernant l’établissement auquel vous souhaitez effectuer le reversement du solde de la taxe d’apprentissage au titre de 2023, il est encore temps. Découvrez pourquoi soutenir le Cnam de la Réunion …
 
 
 
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