{"id":2965,"date":"2023-07-26T13:13:47","date_gmt":"2023-07-26T11:13:47","guid":{"rendered":"http:\/\/www.cnam.re\/wp\/?page_id=2965"},"modified":"2024-04-23T14:58:12","modified_gmt":"2024-04-23T12:58:12","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.cnam.re\/site\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"<p>[et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1&Prime; _builder_version=\u00a0\u00bb4.21.0&Prime; _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb da_disable_devices=\u00a0\u00bboff|off|off\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb da_is_popup=\u00a0\u00bboff\u00a0\u00bb da_exit_intent=\u00a0\u00bboff\u00a0\u00bb da_has_close=\u00a0\u00bbon\u00a0\u00bb da_alt_close=\u00a0\u00bboff\u00a0\u00bb da_dark_close=\u00a0\u00bboff\u00a0\u00bb da_not_modal=\u00a0\u00bbon\u00a0\u00bb da_is_singular=\u00a0\u00bboff\u00a0\u00bb da_with_loader=\u00a0\u00bboff\u00a0\u00bb da_has_shadow=\u00a0\u00bbon\u00a0\u00bb][et_pb_row _builder_version=\u00a0\u00bb4.21.0&Prime; _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4&Prime; _builder_version=\u00a0\u00bb4.21.0&Prime; _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.24.0&Prime; _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb hover_enabled=\u00a0\u00bb0&Prime; global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb sticky_enabled=\u00a0\u00bb0&Prime;]<\/p>\n<p>Merci de lire avec attention les diff\u00e9rentes modalit\u00e9s d\u2019utilisation du pr\u00e9sent site avant d\u2019y parcourir ses pages. 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J\u2019autorise l\u2019AGCNAM REUNION \u00e0 traiter mes donn\u00e9es personnelles dans son Syst\u00e8me d\u2019Informations, pour la gestion administrative, financi\u00e8re et p\u00e9dagogique de ma formation, et ce pendant toute la dur\u00e9e de cette formation, m\u00eame si elle dure plusieurs ann\u00e9es.<\/p>\n<p>2. J\u2019autorise l\u2019AGCNAM REUNION \u00e0 transmettre mes donn\u00e9es personnelles au Conseil R\u00e9gional de La REUNION, pour toute la dur\u00e9e de l\u2019ann\u00e9e universitaire en cours, afin de b\u00e9n\u00e9ficier de financements possibles du Conseil R\u00e9gional de La REUNION.<br \/>Ces transmissions pourront se faire, \u00e0 la demande du Conseil R\u00e9gional de La REUNION, hors de l\u2019ann\u00e9e universitaire en cours, \u00e0 fin de contr\u00f4le de leurs financements.<\/p>\n<p>3. J\u2019autorise l\u2019AGCNAM REUNION \u00e0 transmettre mes donn\u00e9es personnelles \u00e0 REUNION PROSPECTIVE COMPETENCES, pour toute la dur\u00e9e de l\u2019ann\u00e9e universitaire en cours, afin de b\u00e9n\u00e9ficier de financements possibles du Conseil R\u00e9gional de La REUNION.<br \/>Ces transmissions pourront se faire, \u00e0 la demande de REUNION PROSPECTIVE COMPETENCES, hors de l\u2019ann\u00e9e universitaire en cours, \u00e0 fin de statistiques demand\u00e9es par le Conseil R\u00e9gional de La REUNION.<\/p>\n<p>4. J\u2019autorise l\u2019AGCNAM REUNION \u00e0 transmettre mes donn\u00e9es personnelles \u00e0 France Travail, pendant toute la dur\u00e9e de l\u2019ann\u00e9e universitaire en cours, en cas de financement de ma formation par cet organisme.<br \/>Ces transmissions pourront se faire, \u00e0 la demande de France Travail, hors de l\u2019ann\u00e9e universitaire en cours, \u00e0 fin de contr\u00f4le de leurs financements.<\/p>\n<p>5. J\u2019autorise l\u2019AGCNAM REUNION \u00e0 transmettre mes donn\u00e9es personnelles \u00e0 TRANSITION PRO, pendant toute la dur\u00e9e de l\u2019ann\u00e9e universitaire en cours, en cas de financement de ma formation par cet organisme.<br \/>Ces transmissions pourront se faire, \u00e0 la demande de TRANSITION PRO, hors de l\u2019ann\u00e9e universitaire en cours, \u00e0 fin de contr\u00f4le de leurs financements.<\/p>\n<p>6. J\u2019autorise l\u2019AGCNAM REUNION \u00e0 transmettre mes donn\u00e9es personnelles \u00e0 l\u2019OPCO de mon employeur, pendant toute la dur\u00e9e de l\u2019ann\u00e9e universitaire en cours, en cas de financement de ma formation par cet organisme.<br \/>Ces transmissions pourront se faire, \u00e0 la demande de l\u2019OPCO de mon employeur, hors de l\u2019ann\u00e9e universitaire en cours, \u00e0 fin de contr\u00f4le de leurs financements.<\/p>\n<p>Le refus des autorisations 2, 3, 4, 5 et\/ou 6 entra\u00eenera une facturation de la formation au tarif \u00ab Entreprises \u00bb, n\u2019int\u00e9grant aucune prise en charge financi\u00e8re du Conseil R\u00e9gional, de France Travail, de TRANSITION PRO et\/ou de l\u2019OPCO de mon employeur. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir proc\u00e9der \u00e0 votre inscription en vous pr\u00e9sentant directement au centre r\u00e9gional du Cnam muni(e) de l\u2019ensemble des pi\u00e8ces \u00e0 fournir (voir <a href=\"https:\/\/www.cnam.re\/site\/page.php?p=300\">comment s\u2019inscrire<\/a> ?)<\/p>\n<h3>Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle :<\/h3>\n<p>Tout le contenu du pr\u00e9sent site\u00a0www.cnam.re, incluant, de fa\u00e7on non limitative, les graphismes, images, textes, vid\u00e9os, animations, sons, logos, gifs et ic\u00f4nes ainsi que leur mise en forme sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de l\u2019AGCnam R\u00e9union \u00e0 l\u2019exception des marques, logos ou contenus appartenant \u00e0 d\u2019autres soci\u00e9t\u00e9s partenaires ou auteurs.<br \/>Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, m\u00eame partielle, de ces diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments est strictement interdite sans l\u2019accord expr\u00e8s par \u00e9crit de l\u2019AGCnam R\u00e9union. 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La langue de r\u00e9f\u00e9rence, pour le r\u00e8glement de contentieux \u00e9ventuels, est le fran\u00e7ais.<\/p>\n<p>Depuis le 1er juillet 2016, pour tout litige de la consommation entre un professionnel et un particulier, une m\u00e9diation gratuite doit \u00eatre obligatoirement propos\u00e9e au consommateur.<\/p>\n<p>C\u2019est pour r\u00e9pondre \u00e0 cette obligation que l\u2019AGCNAM REUNION a adh\u00e9r\u00e9 \u00e0 la CNPM (Chambre Nationale des Praticiens de la M\u00e9diation) M\u00c9DIATION CONSOMMATION.<br \/>CNPM M\u00c9DIATION CONSOMMATION est une entit\u00e9 de m\u00e9diation agr\u00e9\u00e9e en tant que m\u00e9diateur de la consommation par la CECMC (Commission d&rsquo;\u00c9valuation et de Contr\u00f4le de la M\u00e9diation de la Consommation) depuis le 1er juin 2018, elle regroupe un ensemble de m\u00e9diateurs, sp\u00e9cifiquement form\u00e9s au droit de la consommation.<\/p>\n<p>27, avenue de la Lib\u00e9ration<br \/>42400 Saint-Chamond<br \/>T\u00e9l\u00e9phone : +33 (0)9 88 30 27 72<br \/>contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu<\/p>\n<p><img decoding=\"async\" style=\"height: 50px; width: auto;\" src=\"\/site\/img\/logos\/cnpm.png\" alt=\"\" \/><\/p>\n<h3>Donn\u00e9es personnelles :<\/h3>\n<p>De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, vous n\u2019\u00eates pas tenu de nous communiquer vos donn\u00e9es personnelles lorsque vous visitez notre site Internet\u00a0www.cnam.re.<br \/>Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services propos\u00e9s par notre site, vous pouvez \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 nous communiquer certaines donn\u00e9es telles que : votre nom, votre fonction, le nom de votre soci\u00e9t\u00e9, votre adresse \u00e9lectronique, et votre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est propos\u00e9 en ligne, dans la rubrique \u00ab\u00a0contact\u00a0\u00bb.<br \/>Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos donn\u00e9es personnelles. 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Les bases de donn\u00e9es sont prot\u00e9g\u00e9es par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96\/9 du 11 mars 1996 relative \u00e0 la protection juridique des bases de donn\u00e9es.<\/p>\n<p>[\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Merci de lire avec attention les diff\u00e9rentes&#8230;<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":625,"parent":0,"menu_order":29,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"tpl-repartition.php","meta":{"_acf_changed":false,"_et_pb_use_builder":"on","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","footnotes":""},"class_list":["post-2965","page","type-page","status-publish","has-post-thumbnail","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.cnam.re\/site\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2965","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.cnam.re\/site\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.cnam.re\/site\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cnam.re\/site\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cnam.re\/site\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2965"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/www.cnam.re\/site\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2965\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3365,"href":"https:\/\/www.cnam.re\/site\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2965\/revisions\/3365"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.cnam.re\/site\/wp-json\/wp\/v2\/media\/625"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.cnam.re\/site\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2965"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}