Financement de la formation

Que vous soyez salarié ou demandeur d’emploi, plusieurs dispositifs pourront vous permettre de faire financer le coût de votre formation.

Le contrat de professionnalisation

Objectif : favoriser l’insertion professionnelle en alternant périodes de formation et mises en situation de travail.

Pour qui ? :

  • jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus sans qualification professionnelle ou voulant compléter leur formation initiale
  • demandeurs d’emploi de 26 ans et plus inscrits à POLE EMPLOI

Principe : peut être conclu en CDD de 6 à 12 mois ou en CDI (action de formation de 6 à 12 mois). La durée minimale de l’action de formation est comprise entre 15% et 25% de la durée du CDD ou de l’action de professionnalisation dans le cadre du CDI.

Prise en charge : elle est assurée par l’OPCA auquel cotise l’entreprise. La rémunération dans le cadre d’un contrat de professionnalisation est fixée en pourcentage du SMIC selon l’âge du salarié en l’absence de dispositions conventionnelles plus favorables. Des exonérations de charges et aides diverses peuvent être octroyées à l’employeur, se renseigner auprès de l’OPCA.

Comment faire ? Le contrat de professionnalisation est établi par écrit au moyen d’un formulaire CERFA qui fait office de contrat de travail. Ce document est disponible auprès de l’OPCA ou téléchargeable ICI .

Pour en savoir plus, cliquez ici.

Le CPF : Compte Personnel de Formation

Objectifs : Créé par la loi n° 288-2014 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, le compte personnel de formation (CPF) permet à toute personne active, dès son entrée sur le marché du travail et jusqu’à sa retraite, d’acquérir des droits à la formation mobilisables tout au long de sa vie professionnelle. L’ambition du CPF est de contribuer, à l’initiative de la personne elle-même, au maintien de l’employabilité et à la sécurisation du parcours professionnel.

Pour qui ? : toutes les personnes de 16 ans et plus sont titulaires d’un compte personnel de formation. Par dérogation, les jeunes de 15 ans, ayant signé un contrat d’apprentissage, sont également concernés.

Principe : Chaque année, le compte des salariés de droit privé est crédité automatiquement en heures, sur la base de la déclaration de votre employeur. Les droits à la formation acquis pendant l’activité sont attachés à la personne active. De ce fait, leur portabilité est assurée, y compris lorsque la personne change de statut, passant du statut de salarié à celui de personne en recherche d’emploi, qu’elle soit inscrite ou non à Pôle emploi. Ainsi, toutes les personnes en recherche d’emploi disposent d’un compte personnel de formation et conservent leurs heures capitalisées antérieurement.
Le CPF facilite l’accès aux formations qualifiantes des actifs, dans une logique de sécurisation des parcours professionnels, permettant soit d’accompagner les mobilités professionnelles, soit d’acquérir une qualification ou d’accéder à une qualification de niveau supérieur.

Prise en charge : Sur le compte personnel de formation, les droits acquis sont comptabilisés en heures et mobilisés à l’initiative de la personne active, qu’elle soit salariée ou à la recherche d’un emploi, afin de suivre une formation. Les heures inscrites sur le CPF ne peuvent être utilisées qu’avec l’accord exprès de la personne.
S’agissant du demandeur d’emploi :
- Lorsque celui-ci bénéficie du nombre d’heures suffisant, son projet de formation est alors réputé valide au titre du projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) ;
- Si le nombre d’heures est insuffisant, Pôle Emploi ou l’une des autres institutions en charge du conseil en évolution professionnelle mobilise, après validation du projet de formation, les financements complémentaires disponibles.
Lorsque la durée de la formation est supérieure au nombre d’heures inscrites au compte, des abondements peuvent venir compléter le volume d’heures existant pour permettre la réalisation du projet de formation.

Pour en savoir plus, cliquez ici.

INFOS
Chaque personne dispose, sur le site officiel moncompteformation.gouv.fr d’un espace personnel sécurisé lui permettant d’activer son compte personnel de formation. Ce site lui permet également :
- d’accéder aux informations qui le concernent (par exemple : le nombre d’heures créditées sur son compte) ;
- d’obtenir des informations sur les formations auxquelles il peut recourir dans le cadre du compte personnel de formation (cf la liste des formations éligibles au compte personnel de formation) ;
- d’avoir un premier niveau d’information sur les financements de formation.

Autres situations

Suivant votre parcours, d’autres cas de figure sont envisageables :

  • Si vous venez de terminer un CDD, vous pouvez obtenir un CIF (cf. encadré liens utiles)
  • Si vous occupiez un poste de technicien supérieur ou cadre intermédiaire, et visez une formation supérieure conduisant à un diplôme, vous pouvez bénéficier du dispositif Objectif cadres du ministère de l’emploi et obtenir dans certains cas un financement total de votre formation
  • Dans les autres cas, vous pouvez demander à bénéficier d’une formation dans le cadre d’un PPAE (Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi). POLE EMPLOI pourra vous accorder une simple autorisation vous dispensant de recherche d’emploi pendant la durée de la formation

Mais si la formation est liée aux métiers définis comme prioritaires par POLE EMPLOI, un financement partiel ou total des frais de formation pourra alors vous être accordé. En pratique, les formations courtes ont le plus de chance d’être financées.

Pour en savoir plus sur les dispositifs de prise en charge de la formation en tant que demandeur d'emploi, raprochez-vous de votre conseiller POLE EMPLOI.


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