Financement de la formation

Que vous soyez salarié ou demandeur d’emploi, plusieurs dispositifs pourront vous permettre de faire financer le coût de votre formation.

Le plan de formation de votre entreprise

Objectifs : définir et mettre en place les actions de formation de salariés de l’entreprise en cohérence avec la stratégie et les projets de développement RH de l’entreprise.

Pour qui ? : Salariés en CDD ou en CDI, sans condition d’ancienneté. Les intérimaires aussi peuvent demander à bénéficier de formations financées par leur entreprise de travail temporaire.

Principe : la plupart des entreprises planifient sur l’année leurs actions de formation dans un plan de formation. Mais même si votre entreprise n’a pas conçu de plan, vous pouvez lui demander de prendre en charge votre formation, ainsi que vos frais d’hébergement et de déplacement. Le congé pour Validation des Acquis de l’Expérience (24 heures maximum) peut lui aussi être pris en charge au titre du plan de formation.

Comme faire ? : Présentez votre demande à l’employeur en faisant valoir l’intérêt de la formation pour votre travail. Car les formations les plus facilement acceptées restent celles qui présentent un lien direct avec le contenu du poste.

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Le CPF : Compte Personnel de Formation

Objectifs : Créé par la loi n° 288-2014 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, le compte personnel de formation (CPF) permet à toute personne active, dès son entrée sur le marché du travail et jusqu’à sa retraite, d’acquérir des droits à la formation mobilisables tout au long de sa vie professionnelle. L’ambition du CPF est de contribuer, à l’initiative de la personne elle-même, au maintien de l’employabilité et à la sécurisation du parcours professionnel.

Pour qui ? : toutes les personnes de 16 ans et plus sont titulaires d’un compte personnel de formation. Par dérogation, les jeunes de 15 ans, ayant signé un contrat d’apprentissage, sont également concernés.

Principe : Chaque année, le compte des salariés de droit privé est crédité automatiquement en heures, sur la base de la déclaration de votre employeur.
Pour une personne travaillant à temps complet, le compte est alimenté à raison de 24 heures par an jusqu’à 120 heures, puis de 12 heures par an jusqu’à un maximum de 150 heures.
Pour une personne à temps partiel, les heures créditées sont proratisées en fonction du temps de travail effectué au cours de l’année.
Le CPF facilite l’accès aux formations qualifiantes des actifs, dans une logique de sécurisation des parcours professionnels, permettant soit d’accompagner les mobilités professionnelles, soit d’acquérir une qualification ou d’accéder à une qualification de niveau supérieur.
Le compte personnel de formation est attaché à la personne et non plus au contrat de travail ou au statut comme pouvait l'être le DIF. De ce fait, la portabilité des droits est assurée : la personne peut acquérir des heures de formation financées, sans limite de temps. Les heures de formation inscrites sur le CPF demeurent intégralement acquises pour la personne en cas de changement de statut, de situation professionnelle ou de perte d’emploi, quel que soit le motif de rupture du contrat de travail.

Prise en charge : Sur le compte personnel de formation, les droits acquis sont comptabilisés en heures et mobilisés à l’initiative de la personne active, qu’elle soit salariée ou à la recherche d’un emploi, afin de suivre une formation. Les heures inscrites sur le CPF ne peuvent être utilisées qu’avec l’accord exprès de la personne.
Pour un salarié, le refus de recourir à ces heures ne constitue pas une faute.
Lorsque la durée de la formation est supérieure au nombre d’heures inscrites au compte, des abondements peuvent venir compléter le volume d’heures existant pour permettre la réalisation du projet de formation
Le CPF peut être combiné avec la période de professionnalisation et le plan de formation, sous réserve de l'acceptation par l'employeur.

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INFOS
Chaque personne dispose, sur le site officiel moncompteformation.gouv.fr d’un espace personnel sécurisé lui permettant d’activer son compte personnel de formation. Ce site lui permet également :
- d’accéder aux informations qui le concernent (par exemple : le nombre d’heures créditées sur son compte) ;
- d’obtenir des informations sur les formations auxquelles il peut recourir dans le cadre du compte personnel de formation (cf la liste des formations éligibles au compte personnel de formation) ;
- d’avoir un premier niveau d’information sur les financements de formation.

Le CIF : Congé Individuel de Formation

Objectif : permettre à tout salarié de suivre des actions de formation à son initiative et à titre individuel pour accéder à un niveau supérieur de qualification, en vue d’une évolution professionnelle, ou acquérir de nouvelles compétences en vue d’une reconversion professionnelle.

Pour qui ? : Salariés en CDD ou CDI, intérimaires, demandeurs d’emploi. Des conditions d’ancienneté existent : ainsi un salarié en CDI devra avoir travaillé pendant au moins 2 ans à temps plein, consécutifs ou non, dont un an dans l’entreprise actuelle. Les demandeurs d’emploi peuvent demander à bénéficier d’un CIF s’ils viennent de terminer un CDD.

Principe : le CIF permet de suivre pendant un an à temps plein ou 1200 heures à temps partiel une formation de son choix, pendant le temps de travail. Le congé pour Validation des Acquis de l’Expérience (24 heures maximum) peut lui aussi être pris en charge au titre du CIF.

Prise en charge : elle est assurée par l’organisme paritaire collecteur agréé au titre du CIF (Fongecif ou OPCA) auquel cotise votre entreprise. Si le dossier est accepté, la rémunération, le coût de la formation, les frais de transport et les frais d’hébergement pourront être pris en charge. Dans la pratique, les organismes collecteurs privilégient souvent les formations reconnues, ainsi au Cnam les diplômes nationaux, les titres d’ingénieur et les titres RNCP. Attention : en cas de formation en cours du soir, ces organismes ne financent pas toujours le salaire, même si le salarié travaille en horaires décalés.

Comment faire ?

  • Elaborez votre projet et assurez-vous que votre candidature correspond aux critères requis par la formation
  • Présentez votre demande à votre employeur afin d’obtenir une autorisation d’absence puis adressez votre dossier au Fongécif ou l’OPCA concerné
  • Effectuez toutes ces démarches au minimum 4 mois avant la rentrée de la formation (mars-avril pour une rentrée en septembre et octobre pour une rentrée en mars)
  • N’oubliez pas de transmettre votre accord de prise en charge au service accueil du Cnam dès réception.

Chaque organisme définit ses propres priorités, en fonction de tout ou partie de ces 6 critères. Renseignez-vous auprès de l’organisme dont vous dépendez.

  1. votre niveau de formation initial
  2. vos différentes expériences professionnelles
  3. votre situation actuelle
  4. votre projet
  5. vos motivations
  6. si il s'agit d’une formation diplômante ou qualifiante.

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La période de professionnalisation

Objectif : favoriser le maintien dans l’emploi de salariés en CDI par la mise en place d’un parcours de formation en alternance.

Pour qui ? : Salariés en CDI correspondant à l’un de ces critères :

  • ayant une qualification insuffisante au regard de l’évolution des technologies et des organisations ;
  • ayant 20 ans d’activité professionnelle ou âgé d’au moins 45 ans et disposant d’une ancienneté minimum d’un an dans l’entreprise ;
  • envisageant la création ou la reprise d’une entreprise ;
  • en retour de congé de maternité ou parental ;
  • bénéficiaire de l’obligation d’emploi (handicapé, victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle).

Principe : effectuée pendant ou hors temps de travail, la période de professionnalisation alterne des activités professionnelles et des périodes de formations. Si la formation se fait HTT, elle requiert l’accord écrit du salarié qui précise la nature des engagements auxquels l’entreprise souscrit, si le salarié suit avec assiduité la formation et satisfait aux évaluations prévues. L’action est mise en place avec l’appui d’un tuteur volontaire dans l’entreprise qui favorise la montée en compétences du salarié.

Prise en charge : elle est assurée par l’organisme paritaire collecteur auquel cotise votre entreprise. Si le dossier est accepté, la rémunération, le coût de la formation et les frais annexes pourront être pris en charge à hauteur du plafond règlementaire. Les frais non couverts peuvent être imputés sur le plan de formation de l’entreprise (cf. plus haut). Si la formation se déroule HTT, l’entreprise reverse au salarié une allocation de formation correspondant à 50% de son salaire net. Les heures acquises au titre du CPF peuvent être mobilisées à la demande du salarié pour réaliser ou compléter une période de professionnalisation.

Comment faire ? Une convention de formation est signée entre l’entreprise et le Cnam, qui précise les objectifs, le programme et les modalités d’organisation, d’évaluation et de sanction de la formation.

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Le conseil en évolution professionnelle (CEP)

Objectif : le conseil en évolution professionnelle (CEP) constitue pour chaque actif une opportunité de faire le point sur sa situation professionnelle et engager, le cas échéant, une démarche d’évolution professionnelle. Il a pour ambition de favoriser l’évolution et la sécurisation de son parcours.
Il vise à accroître ses aptitudes, ses compétences et ses qualifications, en facilitant notamment son accès à la formation.

Pour qui ? : toutes les personnes engagées dans la vie active.

Principe : le conseil en évolution professionnelle (CEP) est une offre de services en information, en conseil et en accompagnement personnalisés de projets d’évolution professionnelle. Elle est gratuite, confidentielle et accessible à chaque actif.

Prise en charge : GRATUIT. L’accompagnement de la personne dans le cadre du conseil en évolution professionnelle est réalisé sur le temps libre. Un accord de branche ou d’entreprise peut prévoir les conditions dans lesquelles celui-ci peut-être mobilisé sur le temps de travail.

Comment faire ? en fonction de son besoin, la personne active prend l’initiative de recourir ou pas à un conseil en évolution professionnelle dans de multiples configurations, soit en anticipation d’une mobilité professionnelle, soit en période de transition professionnelle, ou encore dans le cadre d’une création ou d’une reprise d’entreprise. La personne s’adresse, selon sa situation, à l’un des opérateurs CEP prévus par la loi.

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Témoignage

Vincent LEBON
22 ans, Technicien Télécom

« Issus d’une Licence Professionnelle en Réseaux et Télécommunications, je voulais poursuivre en entreprise tout en évoluant dans la formation. Pour ce faire, j’ai eu l’occasion de travailler chez SFR Réunion en contrat de professionnalisation pour le diplôme de Concepteur-Architecte Informatique du Cnam Réunion.
Une fois mon titre professionnel de niveau II terminé, je voulais poursuivre dans la lancée et m’engager dans le Diplôme d’Ingénieur Informatique, toujours avec le Cnam. Ayant reconduit plusieurs fois mon contrat de professionnalisation, SFR me propose aujourd’hui de basculer en CDD pour financer la première partie de ma formation en plan de formation et par la suite de renouveler le contrat si je finançais de moi-même le reste.

Je me suis donc rapproché du FONGECIF Réunion qui propose d’aider les jeunes en CDD dans leur formation professionnelle. J’ai dû monter un dossier CIF en argumentant mes choix afin que mon dossier soit accepté.

Bonne nouvelle pour moi, le dossier vient tout juste d’être validé. Grâce à cela, je poursuis la formation en vue d’obtenir mon diplôme d’Ingénieur.
»



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